CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GENERALITES ET DESTINATAIRES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Les prestations proposées par le site https://parachutisme-tallard.com sont régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV).
TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que la réservation sera régie par les conditions générales de vente en vigueur le jour de la transaction.
Les stipulations contenues dans les conditions générales de vente constituent la loi des parties, outre les dispositions légales ou réglementaires d’ordre public.
Toute réservation d’une prestation en ligne sur le site susvisé implique l’acceptation entière et sans réserve des dites stipulations.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations effectuées par notre entreprise.
Les conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, dès souscription à toute personne inscrite pour la réalisation d’un saut en tandem en parachute, d’un saut d’initiation PAC (Progression Accompagnée en Chute), d’une formation PAC (Progression Accompagnée en Chute) auprès de TALLARD PARACHUTISME, en suite de la réservation effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation proposé par TALLARD PARACHUTISME.
Le client peut être l’acheteur et /ou le bénéficiaire de la prestation.
Article 2 – RESERVATIONS
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute réservation validée par une double confirmation, constitue une acceptation irrévocable.
La double confirmation associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même force probante qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TALLARD PARACHUTISME seront considérés comme preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
La prestation achetée est valable pendant 1 an.
Article 3 – PRIX
Les prix des prestations sont exprimés en euros, TVA comprise.
Le prix inclut l’assurance responsabilité civile transport aérien (Convention de Varsovie) qui devra obligatoirement être souscrite par le client .
Les prestations sélectionnées et commandées par le client sont facturées sur la base du prix en vigueur affiché sur le site http://www.parachutisme-tallard.com au moment de la validation de la réservation.
Le prix est révisé annuellement en fonction notamment de la variation du coût du carburant et des taxes d’atterrissage. Dans une telle hypothèse, TALLARD PARACHUTISME informe le client dans les meilleurs délais.
Le client est informé que le prix des prestations n’inclut pas le transport aller-retour jusqu’au lieu de réalisation de la prestation.
TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la réservation.
Par défaut, les commandes sont envoyées par e-mail au format électronique à l’adresse e-mail spécifiée par le client, sauf choix spécifique du client.
Le prix du saut en tandem s’élève à :
- 285 € sans vidéo
- 405 € avec vidéo extérieure sur clef USB
- 405 € avec vidéo embarquée sur clef USB
- 440 € avec vidéo et photographies extérieures sur clef USB
- 440 € avec vidéo et photographies embarquée sur clef USB
Le prix du saut d’initiation (saut découverte) s’élève à 399 € avec vidéo remise sur clef USB.
Le prix de la formation PAC (Progression Accompagnée en Chute) s’élève à 1590 € avec vidéo remise sur clef USB.
Article 4 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La confirmation de l’achat de la prestation ne sera reconnue qu’après paiement conforme et effectif confirmé par notre banque.
Le paiement total de la prestation devra être effectué par carte bleue en ligne, virement, chèque ou ANCV.
TALLARD PARACHUTISME accepte le paiement en deux fois sans frais effectué par carte bleue en ligne et géré automatiquement par son établissement bancaire.
La première échéance, représentant la première moitié du prix total de la prestation, devra être encaissée immédiatement lors de la réservation de la prestation.
La deuxième échéance, représentant la deuxième moitié du prix total de la prestation, devra être encaissée le 30e jour suivant la date de réservation de la prestation.
Article 5 – INCIDENTS DE PAIEMENT
TALLARD PARACHUTISME invalidera automatiquement la réservation du client dans les cas suivants:
- Refus d’autorisation de paiement par l’établissement de crédit en cas de paiement par carte bleue
- Non paiement d’une ou de plusieurs échéances dans le cas d’un paiement en deux fois. Il est clairement précisé que les sommes versées au titre de ces échéances constituent des arrhes. En cas de défaut de paiement d’une ou de plusieurs échéances les sommes éventuellement versées ne seront pas remboursées au client.
Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client accepte d’être lié par les obligations suivantes notamment :
- Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Si le bénéficiaire de la prestation est majeur (le jour de la prestation), il devra fournir à TALLARD PARACHUTISME un certificat médical d’un médecin généraliste.
Si le bénéficiaire de la prestation est un mineur de plus de 15 ans (le jour de la prestation), il devra fournir à TALLARD PARACHUTISME une autorisation parentale signée et une pièce d’identité d’un des deux parents, un parent devra être obligatoirement sur place le jour du saut et un certificat médical d’un médecin généraliste.
Si le bénéficiaire de la prestation est un mineur de moins de 15 ans (le jour de la prestation), il devra fournir à TALLARD PARACHUTISME une autorisation parentale signée et une pièce d’identité d’un des deux parents, un parent devra être obligatoirement sur place le jour du saut, un certificat médical d’un ORL et un certificat médical d’un médecin généraliste.
– Le client est informé que la réservation des prestations proposées par TALLARD PARACHUTISME se fait exclusivement via le site http://www.parachutisme-tallard.com.
En conséquence, il doit disposer d’un accès internet et d’une adresse mail valide et qu’il est en mesure de consulter régulièrement.
– Le client garantit que les données qu’il communique à TALLARD PARACHUTISME lors de la création de l’espace client sont exactes et conformes à la réalité.
En cas de modification de ces éléments d’identification, le client s’engage en informer TALLARD PARACHUTISME le plus rapidement possible.
– Le client assume la responsabilité de toutes opérations effectuées sous son nom, sauf si l’opération a résulté d’un piratage ou d’une défectuosité technique du site https://parachutisme-tallard.com.
– Le site http://www.parachutisme-tallard.com ne devra servir à aucune réservation spéculative ou à la transmission de données illégales de nature menaçante, diffamatoire, politique, raciste, autre.
– Le client ne pourra pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le site ou tout élément de son contenu, à l’exception d’une copie des informations dont il pourra faire usage à titre personnel et privé.
– Le client doit se présenter sur les lieux de la prestation en bonne condition physique et mentale et respecter les stipulations contenues à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
À défaut, le client ne pourra pas bénéficier de sa prestation.
– Toute option de prestation à date fixe proposée par TALLARD PARACHUTISME devra toujours être confirmée par le client au plus tard dans la journée par e-mail (justificatif d’envoi faisant foi) ou à défaut la disponibilité sera annulée.
– Le client autorise Tallard parachutisme à utiliser, publier, reproduire, modifier ou adapter les images et les vidéos qui ont été effectuées lors de son saut en tandem si il a pris une option vidéo.
– Sur l’aérodrome, le client est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur qui sont affichées.
– Le client est informé, par courriel, de l’heure de son rendez-vous dans nos locaux situés à l’aérodrome de TALLARD dans un des hangars TALLARD PARACHUTISME.
Si le client pour quelque motif que ce soit se présente avec du retard sur l’horaire prévu (même un quart d’heure) pourra voir sa prestation refusée.
Dans le cas où le retard cause l’impossibilité de réaliser la prestation, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement.
– Si le client ne se présente pas le jour prévu pour la réalisation de la prestation, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement.
Article 7 – OBLIGATIONS DE TALLARD PARACHUTISME
Lors de la réservation d’une prestation par le client, TALLARD PARACHUTISME informera le client par e-mail en lui adressant un récapitulatif électronique de sa réservation objet de la prestation.
Article 8 – ÉTAT DE SANTÉ ET CONSOMMATION D’ALCOOL OU DE SUBSTANCES ILLICITES
Le client doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas présenter une quelconque contre indiquant la pratique du parachutisme et en particulier d’une pathologie cardio-vasculaire ou d’épilepsie.
Les clientes inscrites à une prestation ne devront pas être enceintes.
Le client ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les 48 heures précédant la réalisation de la prestation.
Le client devra avoir effectué une visite médicale préalablement à la réalisation de la prestation.
Pour tous les types de saut, le client devra fournir, au jour de la réalisation de la prestation, un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du parachutisme (dont le modèle est téléchargeable sur notre site et envoyé par e-mail lors de la confirmation de l’heure de rendez-vous) daté de moins d’un an, établi par tout médecin généraliste choisi par le client.
Pour des raisons de sécurité, le poids du client habillé ne devra pas excéder 95 kilogrammes le jour de la réalisation de la prestation.
Le poids du client pourra être contrôlé sur place le jour de la réalisation du saut.
En cas de dépassement de ce poids maximum, la prestation sera considérée comme réalisée et ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement.
TALLARD PARACHUTISME précise que la hauteur de largage est comprise entre 3000 et 3800 m de hauteur (suivant les conditions météorologiques) : le client accepte que la pratique du parachutisme comporte des risques d’ordre physique.
Le client qui a consommé de l’alcool ou des substances illicites avant un saut se verra automatiquement refuser l’accès à l’avion.
La prestation sera considérée comme réalisée et ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement.
Article 9 – CONDITIONS METEOROLOGIQUES
La réalisation de la prestation dépend étroitement des conditions météorologiques.
Si vous estimez que les conditions météorologiques sont incompatibles avec le parachutisme pour votre date de saut, ne contactez pas TALLARD PARACHUTISME.
Si un quelconque report ou annulation devait être prononcé, TALLARD PARACHUTISME vous contactera la veille (pour les sauts du lendemain matin) ou le matin (pour les sauts de l’après-midi) pour vous informer du report ou annulation du saut.
Si TALLARD PARACHUTISME ne vous contacte pas, présentez vous sur site à la date et heure convenues pour votre saut (avec votre certificat médical).
Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, TALLARD PARACHUTISME peut décider, de manière discrétionnaire, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévue de la prestation.
Ce report ne donnera lieu à aucun remboursement de la prestation et aucun report sur la saison suivante.
La prestation devra être planifiée dans la période de validité en cours (pour la saison 2023, de mi mars à mi novembre).
Si le client refusait le principe de la re planification, la prestation sera considérée comme réalisée et ne fera l’objet d’aucun report ou remboursement.
Le jour et/ou l’heure du report de la prestation seront fixés d’un commun accord entre TALLARD PARACHUTISME et le client.
La décision de reporter la réalisation de la prestation n’est pas un motif de remboursement.
TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit de décider à tout moment d’un nouveau report de la réalisation de la prestation pour des raisons de sécurité.
Le client devra prévoir de consacrer la demi-journée voire la journée à la réalisation du son saut en tandem.
Le client devra prévoir de consacrer deux journées pour la réalisation du saut d’initiation PAC (Progression Accompagnée en Chute) et six jours pour la formation PAC (Progression Accompagnée en Chute), le créneau horaire communiqué étant purement indicatif.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Au moment de l’inscription à la réalisation d’un saut ou lors de l’achat d’un billet cadeau ou de sauts via le site internet de TALLARD PARACHUTISME, le client est informé, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Tout remboursement à titre commercial accordé par TALLARD PARACHUTISME des sommes convenues, feront l’objet d’un dégrèvement de 20 % pour frais de dossier.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du règlement via CB, virement ou l’encaissement du chèque.
Toute demande de remboursement en application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation doit être adressée par courrier avec accusé de réception au Service Clients de TALLARD PARACHUTISME à l’adresse suivante : 2 Chemin de la Condamine, 05130 Sigoyer ou par e-mail à info@parachutisme-tallard.com.
Toute demande adressée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours francs.
Toute réservation faisant l’objet d’une demande de report (déplacement de la date du saut) de la part du client, dans les 15 jours précédant la date prévue pour le saut et/ou la formation, quelles qu’en soient les raisons, donnera lieu à des frais de dossier s’élevant à 50 €.
Le client ne pourra reporter son saut/stage qu’une seule fois.
Toute réservation faisant l’objet d’une demande d’annulation après le délai légal de rétractation, quelles qu’en soient les raisons, ne sera pas remboursée.
Si le client n’a plus la possibilité d’effectuer son saut/stage (accident, maladie, etc….), la réservation pourra alors être cédée ou revendue par le client (les sauts n’étant pas nominatifs) à un tiers qui aura la jouissance du saut, mais en aucun cas cette réservation ne pourra être remboursée ou reportée dans la saison suivante.
L’option vidéo et/ou vidéo photos sont indépendantes des sauts, un problème technique sur les images ou les vidéos ne peuvent donner lieu à un remboursement des sauts.
11 – réclamations
Toute réclamation doit être formulée par courrier auprès du Service Clients de TALLARD PARACHUTISME à l’adresse indiquée à l’article 10, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la date de réalisation du saut et/ou formation.
Seules les réclamations effectuées conformément aux dispositions du présent article sont prises en compte.
12 -BILLETS CADEAUX
Un billet cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par CB en ligne, virement, chèque ou ANCV.
Le billet cadeau doit être payé en totalité par le client le jour de l’achat du billet.
Un billet cadeau est valable pendant la saison en cours (pour la saison 2023, de mi mars à mi novembre).
Les billets cadeaux ne sont pas remboursables.
13 – VIDEO et PHOTOS
Le client a la possibilité d’acquérir :
– Une clé USB support du film tourné lors de la réalisation de son saut moyennant le paiement d’un montant de cent vingt euros (120) €; (ce prix est susceptible de changer à tout moment),
– Une clé USB support du film tourné lors de la réalisation de son saut et des photos numériques moyennant le paiement d’un montant de cent cinquante cinq euros (155) €; (ce prix est susceptible de changer à tout moment),
Le cas échéant, le client reconnaît avoir reçu en bon état le ou les supports vidéo/photos. TALLARD PARACHUTISME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de la clé USB après sa remise en main propre au client et/ou en cas d’incompatibilité avec son matériel.
La clé USB est réservée à un usage strictement privé et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
Le client qui effectue tous types de sauts filmés autorise Tallard parachutisme à diffuser, publier ou modifier les photos et les vidéos réalisées, sur différents supports commerciales et de communications.
Si vous ne souhaitez pas la diffusion et l’utilisation des images et vidéos, merci de nous envoyer un mail à info@parachutisme-tallard.com.
14 – LITIGES LOI APPLICABLE
Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Gap.
15 – TENUE VESTIMENTAIRE
Le client devra se présenter, le jour de son saut, en tenue décontractée (jean ou survêtement, baskets, pull ou polaire pour les périodes fraîches).
Pour des raisons de sécurité, TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit, le jour du saut, d’annuler le saut du client à tout moment, si la tenue vestimentaire de ce dernier n’est pas conforme à celle préconisée ci-dessus.
Cette annulation ne donnera pas lieu à un report ou remboursement, le saut sera considéré comme effectué.
16 – DÉLAIS POUR SAUTER (APRÈS RÉSERVATION)
Si le client a mentionné une date de saut dans le formulaire de réservation, celle-ci sera confirmée par e-mail et définitivement enregistrée ou refusée avec un motif, par e-mail et fera l’objet d’une nouvelle demande de date de la part du client.
Si le client n’a pas mentionné de date de saut dans le formulaire de réservation, alors il devra nous contacter 15 jours avant la date de saut désirée par le seul intermédiaire du lien présent dans l’e-mail de confirmation de commande ou l’e-mail de relance des réservations n’ayant pas de date de saut. Cette date pourra être validée immédiatement ou refusée avec motif, par e-mail et fera l’objet d’une nouvelle demande de date de la part du client par le même procédé.
17 – POIDS DES CLIENTS
Pour des raisons de sécurité, le poids maximum admissible (par passager habillé), pour les tandems, les sauts découverte et les stages PAC, est de 95 Kg. Pour les passagers tandem, il faudra également un IMC (indice de masse corporelle) inférieure à 30.
TALLARD PARACHUTISME peut, avant le saut, demander une pesée du passager afin de s’assurer du poids réel de ce passager.
Nous rappelons que le poids déclaré dans le formulaire de réservation engage l’entière responsabilité du client, et TALLARD PARACHUTISME décline toutes responsabilités en cas d’accident, si le poids déclaré ne correspond pas au poids réel du passager.
TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler le saut/stage si le poids du passager dépasse le poids maximum admissible après la pesée sur place. Ce saut ne sera en aucun cas reporté ou remboursé.
TALLARD PARACHUTISME se réserve le droit de porter les faits en justice, si un tel scénario venait à ce produire.
LE CLIENT :
DATE :
SIGNATURE (précédée de la mention LU ET APPROUVE)